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C-72.01, r. 1 - Règlement des cours municipales

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Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

9. Juges. Le juge-président ou le juge responsable désigne les juges devant présider dans les salles d’audience de la Cour.

D. 950-2005, a. 9.